mis à jour le 13/11/2024


Enquête publique

Il est procédé sur la commune à une enquête publique en vue du classement dans le domaine public communal de la voirie privée ouverte à la circulation publique dénommée rue du May Blanc . Elle aura lieu du 2 décembre 2024 au 16 décembre 2024.

 

Toutes les pièces constitutives de cette enquête sont consultables en cliquant ici

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Arrêté portant lancement d el'enquête publique
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Délibération du conseil municipal
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